Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réinsertion sociale et professionnelle par la réalisation de services et petits travaux
S2023/INSERT-PRO/MM”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestations de réinsertion sociale et professionnelle par la réalisation de services et petits travaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“prestations de réinsertion sociale et professionnelle par la réalisation de services et petits travaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible” Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de la ville de Drancy, durablement exclus du marché du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de la ville de Drancy, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il sera confié au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation d'espaces publics (nettoyage et/ou entretien de locaux, d'office de restauration, de travaux de second oeuvre, d'entretien jardinier, de manutention, de déménagement etc.). Les conditions d'exécution sont notamment décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2026” Informations complémentaires
“les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Et un opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1/ Prix des prestations noté sur 40 points:ce critère sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif Dqe2/ / La valeur technique, notée sur60 points, sera jugée selon les sous-critères suivants :- la performance en matière d'insertion professionnelle sur 40 points- le mode organisationnel adopté pour la réalisation des prestations sur 15 points- les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations sur 5 pointsles candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-646165 (2023-10-19)