prestations de recueil, traitement et mise en forme de statistiques annuelles sur les régions et départements français

Ministères santé, travail et sport

le marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d?indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la cohésion sociale, du travail et de l?emploi. #X0d; Les opérations sont les " panoramas statistiques cohésion sociale-travail-emploi " et les " indicateurs sociaux départementaux ". Elles sont alimentées par de nombreux producteurs de données et permettent de disposer d?une vue d?ensemble dans les domaines de la cohésion sociale et de l?emploi, au niveau de chaque région et de chaque département. Ces données sont ensuite diffusées sur le site de la DREES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: BPM057701
Brève description:
le marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d?indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la cohésion sociale, du travail et de l?emploi. #X0d; Les opérations sont les " panoramas statistiques cohésion sociale-travail-emploi " et les " indicateurs sociaux départementaux ". Elles sont alimentées par de nombreux producteurs de données et permettent de disposer d?une vue d?ensemble dans les domaines de la cohésion sociale et de l?emploi, au niveau de chaque région et de chaque département. Ces données sont ensuite diffusées sur le site de la DREES
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374544&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541522
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
conditions de ParticipationLe candidat doit présenter son dossier de candidature en langue française.Une même personne ne peut pas présenter plusieurs candidatures pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.------le soumissionnaire n'est pas autorisé à présenter de variantes à son initiative.Aucune variante imposée n'est intégrée par l'acheteur dans les pièces du marché.-----le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique et donne lieu à un classement des offres.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous (les notes avant pondération sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération considéré).La note finale d'un soumissionnaire est obtenue en faisant le total des notes pondérées obtenues pour chacun des critères.1) La valeur technique de l'offre (60%)a) Outils informatiques et techniques utilisées (25 %)B) Organisation, profil et compétences de l'équipe (35 %)2) Le prix des prestations (40%)pour ce critère, le classement des offres est effectué à partir du montant total de la DPGF analysée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d'indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement par périodes successives d'un an à chaque échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions de ParticipationLe candidat doit présenter son dossier de candidature en langue française.Une même personne ne peut pas présenter plusieurs candidatures pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuéele recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris,
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Source: OJS 2023/S 173-541522 (2023-09-04)
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