le marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d?indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la cohésion sociale, du travail et de l?emploi. #X0d; Les opérations sont les " panoramas statistiques cohésion sociale-travail-emploi " et les " indicateurs sociaux départementaux ". Elles sont alimentées par de nombreux producteurs de données et permettent de disposer d?une vue d?ensemble dans les domaines de la cohésion sociale et de l?emploi, au niveau de chaque région et de chaque département. Ces données sont ensuite diffusées sur le site de la DREES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de recueil, traitement et mise en forme de statistiques annuelles sur les régions et départements français
BPM057701”
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“le marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d?indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la...”
Brève description
le marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d?indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la cohésion sociale, du travail et de l?emploi. #X0d; Les opérations sont les " panoramas statistiques cohésion sociale-travail-emploi " et les " indicateurs sociaux départementaux ". Elles sont alimentées par de nombreux producteurs de données et permettent de disposer d?une vue d?ensemble dans les domaines de la cohésion sociale et de l?emploi, au niveau de chaque région et de chaque département. Ces données sont ensuite diffusées sur le site de la DREES
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d'indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le recueil, le traitement et la mise en forme d'indicateurs statistiques annuels régionaux et départementaux dans le domaine de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement par périodes successives d'un an à chaque échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de ParticipationLe candidat doit présenter son dossier de candidature en langue française.Une même personne ne peut pas présenter plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
conditions de ParticipationLe candidat doit présenter son dossier de candidature en langue française.Une même personne ne peut pas présenter plusieurs candidatures pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:30 📅
“conditions de ParticipationLe candidat doit présenter son dossier de candidature en langue française.Une même personne ne peut pas présenter plusieurs...”
conditions de ParticipationLe candidat doit présenter son dossier de candidature en langue française.Une même personne ne peut pas présenter plusieurs candidatures pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.------le soumissionnaire n'est pas autorisé à présenter de variantes à son initiative.Aucune variante imposée n'est intégrée par l'acheteur dans les pièces du marché.-----le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique et donne lieu à un classement des offres.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous (les notes avant pondération sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération considéré).La note finale d'un soumissionnaire est obtenue en faisant le total des notes pondérées obtenues pour chacun des critères.1) La valeur technique de l'offre (60%)a) Outils informatiques et techniques utilisées (25 %)B) Organisation, profil et compétences de l'équipe (35 %)2) Le prix des prestations (40%)pour ce critère, le classement des offres est effectué à partir du montant total de la DPGF analysée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuéele recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris,
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Source: OJS 2023/S 173-541522 (2023-09-04)