prestations de recouvrement de créances pour les besoins de FILIERIS
filieris
afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM et la marque de son offre de santé FILIERIS transmet au titulaire, selon les dispositions prévues dans le CCTP, toutes factures impayées pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n?ont pas abouti. Lieu d?exécution : France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • filieris
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-23 | Avis de marché |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: AO23NA0013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 avenue de segur
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368119&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368119&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517724
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Taux de travailleurs en situation de handicap ou en insertion professionnelle dans l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600652
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant un service public.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368119&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2023/S 164-517724 (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: AO23NA0013
Brève description:
afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM et la marque de son offre de santé FILIERIS transmet au titulaire, selon les dispositions prévues dans le CCTP, toutes factures impayées pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n?ont pas abouti. Lieu d?exécution : France
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 avenue de segur
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368119&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368119&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517724
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le volume annuel estimatif, toutes Délégations Territoriales confondues, des créances qui seront transmises au Titulaire est le suivant : Montant annuel des créances confiées : 280 000 euros, nombre annuel des créances confiées : 1900.les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est exigée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de recouvrement de créances pour les besoins de Filieris.Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM transmet au Titulaire, selon les dispositions prévues dans le CCTP, toutes factures impayées pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n'ont pas abouti
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de 24 mois sans pouvoir excéder une durée totale ( reconduction comprise) de cinq ans
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le volume annuel estimatif, toutes Délégations Territoriales confondues, des créances qui seront transmises au Titulaire est le suivant : Montant annuel des créances confiées : 280 000 euros, nombre annuel des créances confiées : 1900.les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est exigée
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Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Taux de travailleurs en situation de handicap ou en insertion professionnelle dans l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600652
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé gérant un service public.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368119&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2023/S 164-517724 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789737
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517724
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sas id facto
Numéro d'enregistrement national: 83520041100089
Adresse postale: 27-29 Rue des Poissoniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 249-789737 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789737
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517724
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sas id facto
Numéro d'enregistrement national: 83520041100089
Adresse postale: 27-29 Rue des Poissoniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 249-789737 (2023-12-22)
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