afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM et la marque de son offre de santé FILIERIS transmet au titulaire, selon les dispositions prévues dans le CCTP, toutes factures impayées pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n?ont pas abouti. Lieu d?exécution : France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de recouvrement de créances pour les besoins de FILIERIS
AO23NA0013
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM et la marque de son offre de santé FILIERIS transmet au titulaire,...”
Brève description
afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM et la marque de son offre de santé FILIERIS transmet au titulaire, selon les dispositions prévues dans le CCTP, toutes factures impayées pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n?ont pas abouti. Lieu d?exécution : France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de recouvrement de créances pour les besoins de Filieris.Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de recouvrement de créances pour les besoins de Filieris.Afin de recouvrer promptement et efficacement les sommes qui lui sont dues, la CANSSM transmet au Titulaire, selon les dispositions prévues dans le CCTP, toutes factures impayées pour lesquelles ses procédures internes de recouvrement n'ont pas abouti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom):
“Taux de travailleurs en situation de handicap ou en insertion professionnelle dans l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois de manière...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois de manière expresse pour une période de 24 mois sans pouvoir excéder une durée totale ( reconduction comprise) de cinq ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le volume annuel estimatif, toutes Délégations Territoriales confondues, des créances qui seront transmises au Titulaire est le suivant : Montant annuel des...”
Informations complémentaires
le volume annuel estimatif, toutes Délégations Territoriales confondues, des créances qui seront transmises au Titulaire est le suivant : Montant annuel des créances confiées : 280 000 euros, nombre annuel des créances confiées : 1900.les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est exigée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-517724 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-517724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 AO NA 0041
Titre: prestation de recouvrement de creance pour les besoins de filieris
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas id facto
Numéro d'enregistrement national: 83520041100089
Adresse postale: 27-29 Rue des Poissoniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 249-789737 (2023-12-22)