prestations de recherche d amiante, de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans les enrobés bitumeux et analyse des matériaux de structure de chaussée en place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de recherche d amiante, de HAP et de HCT dans les enrobés bitumeux et analyse des matériaux de structure de chaussée en place
RECHERCHE-BITUMINEUX”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“prestations de recherche d amiante, de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans les enrobés bitumeux et analyse...”
Brève description
prestations de recherche d amiante, de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans les enrobés bitumeux et analyse des matériaux de structure de chaussée en place
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“prestations de recherche d'amiante, de HAP (hydrocarburesaromatiques polycycliques) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans les enrobésbitumeux et analyse des...”
Description du marché
prestations de recherche d'amiante, de HAP (hydrocarburesaromatiques polycycliques) et de HCT (hydrocarbures totaux) dans les enrobésbitumeux et analyse des matériaux de structure de chaussée en place
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 articles, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. le montant annuel des commandes est fixé sans montant minimum et 50.000,00 euro(s)/ht maximum.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.. les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,. Les prix sont révisables semestriellement,. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Serv/Bitum/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande publique03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Cyril SurmaczDirection des Mobilités, de la Voirie et desréseauxservice de la voirie03.88.63.44.29cyril.surmacz@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-728978 (2023-11-28)