Prestations de rapports de repérage et diagnostics sur l'amiante, plomb, gaz, électricité, loi carrez et diagnostic technique global - Reconsultation attributaire prioritaire « Secteur C »
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR HT
les prestations font l'objet d'un lot unique, composé des secteurs suivants :
secteur A - Annéciens (Territoire 11, Meythet Annecy nord / 12, Annecy Lac Semnoz / 13, Albanais Mandallaz / 14, Fillière Aravis Lac / 15, Cran Seynod Romain)
secteur B - Lémanique (Territoire 31, Chablais / 32, Annemasse Voirons / 33, Salève Vuache /34, Genevois)
secteur C - Vallée de l'Arve (Territoire 21, Bonneville vallée verte / 22, Chamonix Mt Blanc Arve)
l'attributaire prioritaire du Secteur C (territoires 21 et 22) n'ayant pu être désigné à l'issue de la consultation initiale (ref Joue 2023/S 045-131210), la présente consultation a pour objet la désignation du troisième attributaire qui sera prioritaire sur le Secteur C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Avis de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue marc le roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de rapports de repérage et diagnostics sur l'amiante, plomb, gaz, électricité, loi carrez et diagnostic technique global - Reconsultation...”
Titre
Prestations de rapports de repérage et diagnostics sur l'amiante, plomb, gaz, électricité, loi carrez et diagnostic technique global - Reconsultation attributaire prioritaire « Secteur C »
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR HT
les prestations font l'objet d'un lot unique, composé des secteurs suivants :
secteur A - Annéciens (Territoire 11, Meythet Annecy nord / 12, Annecy Lac Semnoz / 13, Albanais Mandallaz / 14, Fillière Aravis Lac / 15, Cran Seynod Romain)
secteur B - Lémanique (Territoire 31, Chablais / 32, Annemasse Voirons / 33, Salève Vuache /34, Genevois)
secteur C - Vallée de l'Arve (Territoire 21, Bonneville vallée verte / 22, Chamonix Mt Blanc Arve)
l'attributaire prioritaire du Secteur C (territoires 21 et 22) n'ayant pu être désigné à l'issue de la consultation initiale (ref Joue 2023/S 045-131210), la présente consultation a pour objet la désignation du troisième attributaire qui sera prioritaire sur le Secteur C
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec 3 titulaires conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR HT
les prestations font l'objet d'un lot unique, composé des secteurs suivants :
secteur A - Annéciens (Territoire 11, Meythet Annecy nord / 12, Annecy Lac Semnoz / 13, Albanais Mandallaz / 14, Fillière Aravis Lac / 15, Cran Seynod Romain)
secteur B - Lémanique (Territoire 31, Chablais / 32, Annemasse Voirons / 33, Salève Vuache /34, Genevois)
secteur C - Vallée de l'Arve (Territoire 21, Bonneville vallée verte / 22, Chamonix Mt Blanc Arve)
l'attributaire prioritaire du Secteur C (territoires 21 et 22) n'ayant pu être désigné à l'issue de la consultation initiale (ref Joue 2023/S 045-131210), la présente consultation a pour objet la désignation du troisième attributaire qui sera prioritaire sur le Secteur C
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu à compter de sa notification (courant novembre 2023) jusqu'au 31.05.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu à compter de sa notification (courant novembre 2023) jusqu'au 31.05.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 mai 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise doit avoir un personnel administratif de minimum 1 personne et un personnel d'exécution de minimum 2 personnes” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise doit avoir du personnel d'exécution titulaire d'une certification en rapport avec les diagnostics objet du présent marché
s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires de trois attributaires, une même entreprise ne pourra pas être attributaire « prioritaire » de plus d'un secteur. Ainsi, les entreprises désignées attributaires des Secteurs A et B à l'issue de la consultation initiale ne peuvent pas remettre d'offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les prestations concernent le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS (sous réserve l'acceptation en AG)
Nombre de logements totaux par secteur à titre indicatif : Secteur C - 3 816
Nombre de logements soumis à l'amiante par secteur à titre indicatif : Secteur C - 2 922
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 8 septembre 2023 à 10:00 au siège de Haute-Savoie HABITAT : 2 rue marc Le roux - 74000 ANNECY - Salle 209 - 2ème étage.
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Le marché concerne l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Il fait ainsi l'objet d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 131-418703 (2023-07-06)