PRESTATIONS DE PUBLICATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEUR (PAO) ET DE RELECTURE, DE CORRECTIONS ET RÉVISIONS DE TEXTES

Banque de France - direction des achats

Acquisition de prestations de publications assistées par ordinateur (PAO) et de prestations de relecture, corrections et révisions de textes pour la Banque de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: DAF_2023_000426
Brève description:
Acquisition de prestations de publications assistées par ordinateur (PAO) et de prestations de relecture, corrections et révisions de textes pour la Banque de France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747597
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le nombre de candidats retenu pour ce lot est de 3. Le Pouvoir adjudicateur attribue les bons de commande en priorité au Titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre au besoin exprimé dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur s’adresse au Titulaire classé en deuxième position et ainsi de suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de publication assistée par ordinateur (PAO)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations de publication assistée par ordinateur (PAO), il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.
Intitulé du lot: Réalisation de prestations de relecture de texte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de prestations de relecture de texte, de corrections et révisions de textes. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
3 prestataires seront retenus.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.
Informations complémentaires:
Le nombre de candidats retenu pour ce lot est de 3.
Le Pouvoir adjudicateur attribue les bons de commande en priorité au Titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre au besoin exprimé dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur s’adresse au Titulaire classé en deuxième position et ainsi de suite.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement effectuées dans les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles
- les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles (feuillets 2050 ; 2051 ; 2052)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé pour le lot 1 uniquement :
- Le chiffre d’affaires global doit être de 400 K€ HT en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles pour les bilans ou extraits de bilans;
- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur ou égal à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
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- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Preuve d’assurance des risques professionnels
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Céline GRYSON
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence
L’avis est rédigé en langue française.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
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Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 238-747597 (2023-12-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de dactylographie, de traitement... Services de publication assistée par ordinateur