Acquisition de prestations de publications assistées par ordinateur (PAO) et de prestations de relecture, corrections et révisions de textes pour la Banque de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE PUBLICATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEUR (PAO) ET DE RELECTURE, DE CORRECTIONS ET RÉVISIONS DE TEXTES
DAF_2023_000426”
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“Acquisition de prestations de publications assistées par ordinateur (PAO) et de prestations de relecture, corrections et révisions de textes pour la Banque de France”
Brève description
Acquisition de prestations de publications assistées par ordinateur (PAO) et de prestations de relecture, corrections et révisions de textes pour la Banque de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de publication assistée par ordinateur (PAO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement effectuées dans les locaux du Titulaire.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de publication assistée par ordinateur (PAO), il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de relecture de texte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations de relecture de texte, de corrections et révisions de textes. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de...”
Description du marché
Réalisation de prestations de relecture de texte, de corrections et révisions de textes. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
3 prestataires seront retenus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 2 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer.”
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidats retenu pour ce lot est de 3.
Le Pouvoir adjudicateur attribue les bons de commande en priorité au Titulaire dont l’offre a été...”
Informations complémentaires
Le nombre de candidats retenu pour ce lot est de 3.
Le Pouvoir adjudicateur attribue les bons de commande en priorité au Titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre au besoin exprimé dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur s’adresse au Titulaire classé en deuxième position et ainsi de suite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles
- les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles
- les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles (feuillets 2050 ; 2051 ; 2052)
“Seuil minimal exigé pour le lot 1 uniquement :
- Le chiffre d’affaires global doit être de 400 K€ HT en moyenne sur les trois derniers exercices...”
Seuil minimal exigé pour le lot 1 uniquement :
- Le chiffre d’affaires global doit être de 400 K€ HT en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles pour les bilans ou extraits de bilans;
- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur ou égal à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
- Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Preuve d’assurance des risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L’avis est rédigé en langue française.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I...”
L’avis est rédigé en langue française.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Courriel : support@safetender.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 238-747597 (2023-12-06)