prestations de protection du vitrage du metro et prestations de reparation du vitrage du tramway de la rtm

Régie des transports métropolitains

la présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du tramway de la RTM. Il se décompose en deux lots. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le " Code "). Chaque accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Films (construction)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films (construction)
Numéro de référence: EM/CE/23/054
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de films sur le vitrage du métro et l'enlèvement de gravures, rayures et tags sur les vitres du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films (construction) 📦
Code CPV supplémentaire: Films (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ohU6OLhSi5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ohU6OLhSi5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406258
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 540...”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de fourniture et de pose de films sur le vitrage métro de la RTM
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de fourniture et de pose de films sur le vitrage métro de la RTM”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 540...”
Intitulé du lot: lot 2 : Prestations d'enlèvement des gravures, rayures et tags à l'acide sur les vitres des rames de tramway de la RTM
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations d'enlèvement des gravures, rayures et tags à l'acide sur les vitres...”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 457...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“marseille”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Situation économique et financière:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, pour chaque lot, au cours des trois...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11 et R.2192-10 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ohU6OLhSi5 🌏

Référence
Informations complémentaires

“a/ Pour répondre à la présente consultation, il convient de télécharger le "Dossier de consultation au stade de la Candidature qui comprend le RC...”

Informations complémentaires

a/ Pour répondre à la présente consultation, il convient de télécharger le "Dossier de consultation au stade de la Candidature qui comprend le RC candidature ainsi que le CCP projet. En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- pour le LOT 1 : 1) Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2) La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'" Optimisation du délai d'intervention urgente ".- Pour le LOT 2 : 1) Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2) La Valeur Technique (34%), analysée à partir des sous-critères suivants,dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 : " Optimisation du délai d'intervention urgente " (50%) ;- sous-Critère 2 : " Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'enlèvement des rayures, gravures et tags à l'acide " (50%).L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d'organisation de la négociation. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres(cao) pour attribution de chaque marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés, électroniques dématérialisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-406258 (2023-07-03)

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