PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de proprete des parcs, jardins, berges et riviere.
Numéro de référence: 2026-028
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Propreté des parcs, jardins et espaces publics associés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Description du marché: Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775606 (2026-11-05)