ce marché public a pour objet des prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans la Région Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans la Région Pays de la Loire
2023-SPE-001”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“ce marché public a pour objet des prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux...”
Brève description
ce marché public a pour objet des prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'etat dans la Région Pays de la Loire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de Loire-Atlantique 44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées,...”
Description du marché
prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département de la Loire-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle - durée maximale du marché : 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Maine et Loire 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées,...”
Description du marché
prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département du Maine et Loire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Mayenne 53
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées,...”
Description du marché
prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département de la Mayenne
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Sarthe 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées,...”
Description du marché
prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département de la Sarthe
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Vendée 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées,...”
Description du marché
prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département de la Vendée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 124-395555 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ars Pays de la Loire
Adresse postale: 17 Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.ars.sante.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché public a pour objet des prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux...”
Brève description
ce marché public a pour objet des prestations de prélèvements et d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine (eaux brutes, eaux traitées, eaux distribuées, eaux conditionnées, eaux minérales), de l'eau de mer propre et des eaux de loisir (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans la Région Pays de la Loire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique du candidat fiches 1 à 4 et documents techniques fournis”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais évalué à partir des fiches 6 et 6bis et documents techniques fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Développement durable évalué à partir des fiches 7 et 7bis et documents techniques fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-395555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SPE-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans le département de la Loire-Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inovalys
Adresse postale: square Emile Roux 18 bd de Lavoisier
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.inovalys.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 349 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans le département du Maine et Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 660 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans le département de la Mayenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 302 260 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans le département de la Sarthe” Nom et adresse du contractant
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 402 130 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans le département de la Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée
Adresse postale: rond Point Georges Duval
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Région: Vendée🏙️
URL: https://laboratoire.vendee.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 945 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-743269 (2023-12-04)