Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
PFC Sud
Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • PFC Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-07 | Avis de marché |
| 2026-05-11 | Avis de marché |
| 2026-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 319 925 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 266604.42 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 12230
Ville: La Cavalerie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Organisation, et méthodologie des prestations VT1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l’environnement VT2
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels VT3
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-09 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section Nettoyage Blanchisserie
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422420334 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239547 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Numéro de référence:
DAF_2025_000965
Brève description:
Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 319 925 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 266604.42 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 12230
Ville: La Cavalerie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
1 seul renouvellement d'une durée de 7 mois. En tout état de cause, la durée maximale de l’accord-cadre est de 19 mois, toutes reconductions comprises.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Organisation, et méthodologie des prestations VT1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l’environnement VT2
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels VT3
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-09 11:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section Nettoyage Blanchisserie
Courrier électronique: pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422420334 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : le lundi 27 avril 2026, Journée de visite de rattrapage : le mardi 28 avril 2026
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239547 (2026-04-07)
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 319 925 EUR 💰
Description
266604.42 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 11:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-23 11:00:00.000 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f092896a-82a2-494a-b956-35be8230ee09-01
Source: OJS 2026/S 092-327464 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 319 925 EUR 💰
Description
266604.42 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 11:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-23 11:00:00.000 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : le lundi 27 avril 2026, Journée de visite de rattrapage : le mardi 28 avril 2026. Une nouvelle date de visite sur site est fixée au 19/05/2026
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Changements
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO au 02/06/2026 11h00. Date limite de dépôt des questions repoussée au 23/05/2026. Une nouvelle date de visite est fixée au 19/05/2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f092896a-82a2-494a-b956-35be8230ee09-01
Source: OJS 2026/S 092-327464 (2026-05-11)
Avis d'attribution de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 266604.42 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 245499.17 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 534 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Ville: La cavalerie
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Organisation et méthodologie des prestations VT1
Critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels VT3
Description
Adresse postale: BCRM Toulon
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-07 📅
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 534 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245499.17 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onet services
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 BOULEVARD DE L'OCEAN CS 20280
Code postal: 13258
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas AUDEMAR
Courrier électronique: onet-albi@onet.fr 📧
Téléphone: +33 6 75 26 71 13 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Sud
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327464-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pfc sud - bureau expertise juridique
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 162-582573 (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 266604.42 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 245499.17 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 534 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF_2025_000965
Ville: La cavalerie
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Organisation et méthodologie des prestations VT1
Critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels VT3
Description
Adresse postale: BCRM Toulon
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026 010 2026 026 00 00
Date de conclusion du contrat: 2026-08-07 📅
Titre: Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 534 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 245499.17 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ONET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onet services
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national:
06780042503475
Adresse postale: 36 BOULEVARD DE L'OCEAN CS 20280
Code postal: 13258
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 9
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas AUDEMAR
Courrier électronique: onet-albi@onet.fr 📧
Téléphone: +33 6 75 26 71 13 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat Sud
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 327464-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pfc sud - bureau expertise juridique
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Organe de révision
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
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