le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage et de pompage industriel des différents effluents et égouttures générés par les installations portuaires sur les installations portuaires de Fos et Lavéra. Ces produits sont de deux natures ; hydrocarbures (légers et lourds) et chimiques.Ces prestations s'inscrivent également dans le cadre des opérations de lutte contre la pollution du plan d'eau et des espaces des installations portuaires de Fos et Lavéra. Elles incluent dans ce cas la récupération des produits sur le plan d'eau ou à terre, le traitement des terres polluées et le transport et le nettoyage des barrages anti-pollution.Ces opérations de pompage d'hydrocarbures ou de produits chimiques et/ou de nettoyage industriel peuvent être également demandées dans le cadre d'interventions (fuites, vidanges, travaux, mises à disposition...) sur des canalisations ou autres installations pétrolières (bras, bacs, cuvettes de rétention, piézomètres, etc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: Am23003
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage et de pompage industriel des différents effluents et égouttures générés par les installations portuaires sur les installations portuaires de Fos et Lavéra. Ces produits sont de deux natures ; hydrocarbures (légers et lourds) et chimiques.Ces prestations s'inscrivent également dans le cadre des opérations de lutte contre la pollution du plan d'eau et des espaces des installations portuaires de Fos et Lavéra. Elles incluent dans ce cas la récupération des produits sur le plan d'eau ou à terre, le traitement des terres polluées et le transport et le nettoyage des barrages anti-pollution.Ces opérations de pompage d'hydrocarbures ou de produits chimiques et/ou de nettoyage industriel peuvent être également demandées dans le cadre d'interventions (fuites, vidanges, travaux, mises à disposition...) sur des canalisations ou autres installations pétrolières (bras, bacs, cuvettes de rétention, piézomètres, etc...)
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage et de pompage industriel des différents effluents et égouttures générés par les installations portuaires sur les installations portuaires de Fos et Lavéra. Ces produits sont de deux natures ; hydrocarbures (légers et lourds) et chimiques.Ces prestations s'inscrivent également dans le cadre des opérations de lutte contre la pollution du plan d'eau et des espaces des installations portuaires de Fos et Lavéra. Elles incluent dans ce cas la récupération des produits sur le plan d'eau ou à terre, le traitement des terres polluées et le transport et le nettoyage des barrages anti-pollution.Ces opérations de pompage d'hydrocarbures ou de produits chimiques et/ou de nettoyage industriel peuvent être également demandées dans le cadre d'interventions (fuites, vidanges, travaux, mises à disposition...) sur des canalisations ou autres installations pétrolières (bras, bacs, cuvettes de rétention, piézomètres, etc...)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435953
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour la phase offre : une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour la phase offre : une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A la notification du marché, le Titulaire devra procéder aux démarches visant à la mise en place fonctionnelle du marché telle que décrite dans le Cctp, en particulier demandes d'accès, containers sur sites, afin de permettre le démarrage des prestations du marché au 01/10/2023
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A la notification du marché, le Titulaire devra procéder aux démarches visant à la mise en place fonctionnelle du marché telle que décrite dans le Cctp, en particulier demandes d'accès, containers sur sites, afin de permettre le démarrage des prestations du marché au 01/10/2023
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ports Pétroliers De Lavera (13117) / Port Pétrolier De Fos (13270) / Pam 2 (Fos S/ Mer) 13117 - lavera
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat niveau : Liste, quantitatif, caractéristiques et agence de rattachement des engins dans les différentes familles : grue nacelles et semi-remorquesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification Mase valide ou copie de la demande d'adhésion au Mase, justifiant d'une démarche en cours ou équivalent
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat niveau : Liste, quantitatif, caractéristiques et agence de rattachement des engins dans les différentes familles : grue nacelles et semi-remorquesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification Mase valide ou copie de la demande d'adhésion au Mase, justifiant d'une démarche en cours ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur: 45j date de facture.Financement sur fonds propres Fluxel S.A.S
Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance d'aix-en-provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435953 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003315
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435953
Numéro JO-S: 2
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre à bons de commandes avec minimum annuel de 400.000 euro(s) Ht et maximum annuel de 800.000 euro(s) (H.T.).Marché reconductible 5 fois au maximum
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre à bons de commandes avec minimum annuel de 400.000 euro(s) Ht et maximum annuel de 800.000 euro(s) (H.T.).Marché reconductible 5 fois au maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ports Pétroliers De Lavera (13117) / Port Pétrolier De Fos (13270) / Pam 2 (Fos S/ Mer) 13117 Lavera
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: sodi Osis
Adresse postale: mte Des Pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 002-003315 (2023-12-29)