PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien menager des batiments universitaires
Numéro de référence: 26FS-CP-0098-D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1863025
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Date de fin: 2027-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre. Les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Camvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 12:10:00 📅
Lieu: Siège de la Camvs
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant des prestations similaires objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Habilitation travail en hauteur
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 5368
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran
Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie lés lys Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: 0164792525 📞
Fax: 0164792520 📠
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre). Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre. Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun. Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre).
Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre.
Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun.
Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com
Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 09B989DE-AC4D-989A-9A4F7668C2D4B778
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 09B989C8-FAAA-EEBD-AF98DB9F77CF8486
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-578809 (2026-08-19)

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578809-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 61B7C797-C695-A871-B16C45F8CA0539A7
Organe de révision
61B7C75A-E33D-329F-4CF65A93206B679B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027, lire L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 30/11/2026 au 07/07/2027

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d994d78-5f21-4e88-a529-c2faebdc2c4c-01
Source: OJS 2026/S 162-582497 (2026-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)