Nettoyage récurrent et à la demande du site Village La Poste Marseille situé au 1 place de l’Hôtel des Postes – 13020 MARSEILLE CEDEX 20
Le marché est composé d’un seul site. Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du Village La Poste Marseille et autres prestations associées”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage récurrent et à la demande du site Village La Poste Marseille situé au 1 place de l’Hôtel des Postes – 13020 MARSEILLE CEDEX 20
Le marché est...”
Brève description
Nettoyage récurrent et à la demande du site Village La Poste Marseille situé au 1 place de l’Hôtel des Postes – 13020 MARSEILLE CEDEX 20
Le marché est composé d’un seul site. Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'hôtel des postes 13020 Marseille
Description du marché:
“Réalisation de prestations récurrentes de nettoyage du site Village La Poste à Marseille (1 place de l'hôtel des Postes 13020 Marseille Cedex 20), de nature...”
Description du marché
Réalisation de prestations récurrentes de nettoyage du site Village La Poste à Marseille (1 place de l'hôtel des Postes 13020 Marseille Cedex 20), de nature administrative, commerciale ou industrielle.
Ces prestations concernent les sols, les surfaces verticales et les équipements fixes, les objets meublants et les équipements techniques liés au bâtiment, la vitrerie deux faces, la vitrerie interne, la signalétique et enseignes, les abords (sur la largeur du trottoir ou à défaut sur 5 m à partir de la façade du site) et les parkings de La Poste ainsi que l’approvisionnement en consommables.
Des prestations à la demande peuvent aussi être demandées spray method, lustrage telles que des mise en cire ,décapage... liste non exhaustive .
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 528 200 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de quatre (4) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra le candidat le mieux classé au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à10/20.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Un seul attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ou kbis
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…)
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.
• La pérennité financière (critère...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.
• La pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale)
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, C'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années N N-1 N -2. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Pour les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Conditions de participation
non
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
Critères relatifs à la capacité technique
1/ Effectifs (critère pondéré à...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
Critères relatifs à la capacité technique
1/ Effectifs (critère pondéré à 45 % de la note finale).
À ce titre, le candidat indiquera l'effectif moyen annuel (nombre d’agents de nettoyage et d’encadrants) auquel il a eu accès ces trois dernières années, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot.
2/ Références clients (critère pondéré à 25 % de la note finale)
À ce titre, le candidat décrira les 2 principaux marchés de nettoyage exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels entreprises ou collectivités, sur une organisation similaire en précisant :
- Le nom du client
- Le montant du marché
- La date de début du contrat
- Le nombre de sites concernés
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): non
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 200-628899 (2023-10-12)