le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (2 ans) et de 2 500 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: EM/MD/23/067
Brève description:
“le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (2 ans) et de 2 500 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600387
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (2 ans) est compris entre 1 000 000 euros HT et 1 600 000 euros (H.T.).Le montant estimé pour...”
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (2 ans) est compris entre 1 000 000 euros HT et 1 600 000 euros (H.T.).Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est compris entre 500 000 euros HT et 800 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 193-600387 (2023-10-03)