Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des voies
23F163
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: prestations de nettoyage des voies (23f163)
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes (06600)
Description du marché: prestations de nettoyage des voies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mars 2025....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mars 2025. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés depuis leur création. Le chiffre d'affaires global devra au moins être égal à 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L.2152-7 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L.2152-7 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- Montant minimum annuel : 1 300 000 euros (H.T.).- Montant maximum annuel : 3 000 000 euros (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetles sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la procédure de passation tout candidat qui ne produit pas de déclaration sur l'honneur justifiant :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signatureélectronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé et sera publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732150 (2023-11-29)