Prestations de nettoyage des Parties communes des résidences du patrimoine de CLAH

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de nettoyage des résidences du patrimoine de CLAH. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique. Ainsi il convient de distinguer 4 lots : - Lot 1-Secteur Cannes la Bocca - Lot 2-Secteur Cannes/Le Cannet - Lot 3- Secteur extérieur - Lot 4-Secteur arrières pays

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des Parties communes des résidences du patrimoine de CLAH
Numéro de référence: 26164
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24164-1
Titre: - Lot 1-Secteur Cannes la Bocca
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur de Cannes la Bocca du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24164-2
Titre: - Lot 1-Secteur Cannes/Le Cannet
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur de Cannes (06400), et le Cannet (06110) du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24164-3
Titre: - Lot 3-Secteur Exterieur
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur Extérieur du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24164-4
Titre: - Lot 4-Secteur Arrières pays
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des résidences du secteur de "Arrières Pays" du patrimoine de CLAH. les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

Nature complémentaire du marché: Fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26164-5
Titre: - Lot 5- Nettoyage Specifique
Description du marché:

Ces prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum HT€ par période : 20 000€ Montant maximum HT€ par période : 250 000€ La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Base juridique:

passé en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200046
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ojukin@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres. - Taux de l’avance : 15 % pour les lots 1,2,3,4 - Prix forfaitaire révisables pour les lots 1,2,3,4 - Prix unitaires révisables pour le lot 5. Les négociations sont interdites Afin de pouvoir soumissionner aux lot 1 à 4, une visite des lieux d’exécution est vivement conseillée sans pour autant revêtir un caractère obligatoire. À cet effet, une visite groupée des sites sera organisée conformément aux dispositions de l’annexe 4 Fiche de visite, jointe au Dossier de Consultation des Entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 334843545 📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-758557 (2026-10-30)

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