Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse

CNRS délégation Provence et Corse

La présente consultation a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse
Numéro de référence: CNRS/2026/005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: CNRS/2026/005
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et Marseille)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Sites d'Aix-en-Provence et de Marseille)

Informations complémentaires:

Les conditions d'accès aux locaux nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 28 avril 2025 et ainsi que des textes encadrant la PPST.

Ville: Marseille
Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 2 : Site de Saint-Michel-l'Observatoire)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Site de Saint-Michel-l'Observatoire )

Code postal: 04870
Ville: Saint-Michel-l'Observatoire
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Bouches-du-Rhône 🏙️

Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Adresse postale: Campus de Luminy
4 Impasse Nikola Tesla
Code postal: 13013
Adresse postale: 35 Avenue Jules Ferry
Code postal: 13626
Ville: Saint Michel L'Observatoire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu:

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provencecorse.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre est composite avec : 1. Une partie forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes de nettoyage des locaux, associée à un montant global forfaitaire et à une décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), consiste en des prestations que le titulaire exécute, selon la fréquence indiquée dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). 2. Une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, associées à un bordereau de prix unitaires (BPU), attribuées par une émission unique ou successive de bons de commande, à la survenance de besoins spécifiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693512 (2026-10-07)

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