prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes

c.c. Val de Saône Centre

prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-14 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2023-S08-sep
Brève description: prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564559
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des Structures Petite Enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des Structures Petite Enfance
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: nettoyage du gymnase Visiosport
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage du gymnase Visiosport
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: nettoyage de l'accueil de Loisirs Visiomômes (Alsh)
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage de l'accueil de Loisirs Visiomômes (Alsh)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations exceptionnelles
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations exceptionnelles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: nettoyage des bureaux
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage des bureaux
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: nettoyage des Gîtes de la Calonne
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage des Gîtes de la Calonne
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: vitrerie de l'ensemble des bâtiments
Numéro du lot: 7
Brève description: vitrerie de l'ensemble des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
14 rue de la Dombes 01140 saint-etienne-sur-chalaronne / Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins 01090 montceaux / 359 rue Joseph Berlioz 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
parc Visiosport - 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
parc Visiosport - route de Francheleins 01090 montceaux / 166 route de Francheleins 01090 montceaux / 166 Route de Francheleins 01090 montceaux / Rue des Sports 01140 Saint-Didier-Sur-Cha...(Voir Dce)
parc Visiosport - 166 Route de Francheleins 01090 montceaux / 557 rue du Centre 01090 guereins / 2 rue de Lyon 01090 MONTMERLE-SUR-SAÔNE
557 rue du Centre 01090 GUEREINS
parc Visiosport - 166 Route de Francheleins 01090 montceaux / 166 Route de Francheleins 01090 montceaux / Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins 01090 montceaux / Parc Visiosport - 1...(voir Dce)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière: 1. Sans objet
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: communauté de Communes Val de Saône Centre, 166 Route de Francheleins, Parc Visiosport...(Voir Dce)
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Point de contact: accueil@ccvsc01.org
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
marché renouvelable tous les 4 ans, la prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2027
une visite obligatoire des locaux est organisée le 26 septembre 2023. Voir les indications à l'article 3.4 du Règlement de Consultation et le planning des visites.Pour le lot no1, la valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre pour la partie rémunérée sur le prix unitaire, hors partie forfaitaire.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-564559 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781060
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-564559
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
concernant les informations sur le montant du lot : la valeur indiquée correspond au montant maximal annuel pour chaque lot, sauf pour le lot no5 (la valeur correspond au montant forfaitaire annuel). Et pour le lot no1, il faut ajouter au montant maxi (déterminé pour la partie en prix unitaires), le montant annuel forfaitaire de 42 480,76 euro(s) (H.T.). La durée de chacun des lots est de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2024), reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans (jusqu'au 31 décembre 2027), sauf décision de non-reconduction
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: seguigne et ruiz
Numéro d'enregistrement national: 37884819600069
Adresse postale: 239 rue de l'ancienne distillerie
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474025828 📞
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
9244.75 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: la professionnelle du nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 95030878300063
Adresse postale: 100 rue du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Téléphone: +33 474216969 📞
Courrier électronique: contact@lpnomni.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 247-781060 (2023-12-18)