Prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Toulon Habitat Méditerranée

Accord-cadre à bons de commande pour les restations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE pour la période 2027-2030

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Numéro de référence: NETTOYAGE BUREAUX 2027-2030
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les restations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE pour la période 2027-2030

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-081-AO
Valeur estimée hors TVA: 131 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des bureaux du siège, agences et locaux mise à disposition aux personnels de TOULON HABITAT MEDITERRANEE période 2027-2030

Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : Ensemble des bureaux de THM situés sur la métropole Toulon Provence Méditerranée et environs.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique, avec une pondération de 48 points
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 12 points
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le patrimoine et les équipements concernés par le marché sont listés dans l’annexe 1 du CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-09 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 278 300 017 00029
Adresse postale: OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Le Saint-Mathieu
Avenue Franklin Roosevelt
BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 04 94 03 85 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1u0o5H1CZS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. En premier lieu, conformément à l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l’objet du marché ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, ces dernières formant un tout indissociable. En second lieu, sur le fondement de l’article L. 2113-11 (2°) du même code, un allotissement géographique s'avérerait de nature à restreindre la concurrence. Une telle division réduirait fortement l’attractivité financière et opérationnelle, risquant ainsi de rendre la procédure infructueuse (aucun candidats) ou l'exécution économiquement plus coûteuse. Le marche comprend : • une part forfaitaire mensuel formalisée par la DPGF; • une part exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations hors forfait, valorises au BPU et, pour l’analyse des offres, au moyen d’un DQE représentatif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifsaux marches publics
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 17130000700019
Adresse postale: Place felix baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708792 (2026-10-13)

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