PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX

Ville de Vence

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Ville de Vence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et communaux
Numéro de référence: 26PMPF0015
Brève description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26PMPF0015_1
Titre: Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux

Informations complémentaires:

Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1erjanvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an. Pour le lot n°1, le présent marché comporte une condition d'exécution sous forme de clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont les modalités sont fixées à l'article 5 du CCAP.

Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26PMPF0015_2
Titre: Prestation de lavage des vitres
Description du marché: Prestation de lavage des vitres
Informations complémentaires:

Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1er janvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-09 12:30:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: Place Clémenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure d’Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre à bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702750 (2026-10-08)

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