la consultation comprend 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Le lot 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes (l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum indiqués comprennent la totalité des périodes de reconduction.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage de locaux pour la Ville d'alençon
1_2023021
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la consultation comprend 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Le...”
Brève description
la consultation comprend 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Le lot 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes (l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum indiqués comprennent la totalité des périodes de reconduction.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ne sont pas autorisés à soumettre une offre variable selon le nombre de lots qui leur seraient potentiellement attribués”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations récurrentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Ville d'alençon indiqués sur le bon de commande 61000 - alençon
Description du marché: prestations récurrentes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des mesures environnementales mises en place par le titulaire pour effectuer les prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations ponctuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour le lot 1 uniquement : Justificatif (agrément, tout justificatif délivré par un organisme officiel ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L.2113-13 du Code de la CommandePublique à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L5132-4 du Code du Travail)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023021). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023021). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 113-352775 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation comprend 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande....”
Brève description
la consultation comprend 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes (l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum indiqués comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la Ville d'alençon indiqués sur le bon de commande 61000 Alençon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202302101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations récurrentes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agir
Adresse postale: 34 Rue Lazare Carnot
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 621 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202302102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations ponctuelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 621 💰
“modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un...”
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (50% prix, 40% valeur technique et 10% qualité des mesures environnementales)
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Source: OJS 2023/S 225-708985 (2023-11-17)