prestations de nettoiement des propriétés communales

Avis de marché (2023-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ville de la Seyne sur Mer
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoiement des propriétés communales
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description: prestations de nettoiement des propriétés communales

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83)
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de nettoiement des propriétés communales. Il prend la forme d'un marché composite dont les prestations seront réglées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé de fournir le formulaire Dc1 incluant des attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de la Seyne sur Mer

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2027 afin de commencer au 1er janvier 2028”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2024 quelque soit la date de notification du marché.Le marché pourra être reconduit trois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peu faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-651617 (2023-10-23)