Prestations de montage des barrières anti-inondations à Louvigny L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction est indiqué dans l'acte d'engagement. Ce montant comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de montage des barrières anti-inondations à Louvigny
Numéro de référence: U26DCE06
Brève description:
“Prestations de montage des barrières anti-inondations à Louvigny
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont...”
Brève description
Prestations de montage des barrières anti-inondations à Louvigny
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction est indiqué dans l'acte d'engagement.
Ce montant comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Prestations de montage des barrières anti-inondations à Louvigny
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum de la période initiale et de chaque période de reconduction est indiqué dans l'acte d'engagement.
Ce montant comprend les options (prestations similaires et reconductions)
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 juin 2027” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 73703BB6-AB4D-A471-EDD93A004BE260EF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 73703BC5-9F32-D0CF-D8A1F490DED52420
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244117 (2026-04-09)