Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS (13600)

Commune de La Ciotat

Le présent marché porte sur la mise en œuvre d'actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d'actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT).

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Commune de La Ciotat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS (13600)
Numéro de référence: 046/26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune

Code postal: 13600
Ville: Commune de la ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre et intégration des enjeux de développement durable dans l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents du CCAS
Description du marché:

Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents du CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations complémentaires : Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Adresse postale: Rond-point des messageries maritimes , BP 161
Code postal: 13708
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 42088800 📞
URL: https://www.laciotat.com/votre-mairie/marches-publics-la-ciotat 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tklfeWAhzf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tklfeWAhzf&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tklfeWAhzf&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 120.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 12.000 Euros HT. Conformément aux dispositions du code de la commande publique et dans le cadre de la convention de groupement de commandes conclue entre elles, la commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat ont décidé de passer le présent marché à travers un groupement de commandes. La commune de La Ciotat est désignée coordinateur du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +3391811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705077 (2026-10-09)

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