Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation dans le cadre des opérations de travaux intervenant sur le patrimoine Départemental dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle travaux est inférieur ou égal à 4 000 000,00 euro(s) HT. Consultation dévolue en 3 lots : 1. Lot 1 : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires du secteur Nord 2. Lot 2 : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires du secteur Sud 3. Lot 3 : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments hors Scolaires

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou de réutilisation sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250209
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires du secteur Nord
Description du marché:

Lot n°1 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires du secteur Nord

Informations complémentaires:

Le nombre maximum de candidats sélectionnés admis pour déposer une offre est de 6 (six) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique. Le contrat prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La date du 01/03/2027 est donnée à titre prévisionnel et indicatif. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéances
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Les contrats sont conclus pour une durée initiale de 24 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemntal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires du secteur Sud
Description du marché:

Lot n°2 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments Scolaires du secteur Sud

Informations complémentaires:

Le nombre maximum de candidats sélectionnés admis pour déposer une offre est de 6 (six) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique. Le contrat prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La date du 01/03/2027 est donnée à titre prévisionnel et indicatif. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 300 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 2 400 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments non scolaires
Description du marché: Lot n°3 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les Bâtiments non scolaires
Informations complémentaires:

Le nombre maximum de candidats sélectionnés admis pour déposer une offre est de 6 (six) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique. Le contrat prendra effet à compter de sa notification au titulaire. La date du 01/03/2027 est donnée à titre prévisionnel et indicatif. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires dans les limites financières suivantes pour la période initiale : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht ; Montant maximum : 3 600 000 euro(s) Ht. Les seuils ci avant mentionnés sont valables pour la période de reconduction de 24 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre (lot) donnera lieu : - soit à la réalisation d'une mission complète, dite « mission de base », effectuée au moyen de marchés subséquents - soit à la réalisation de missions partielles effectuées au moyen de bon de commande

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 37124984-AB7E-AC21-4A54FF6B1946665F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 37124975-0BBB-866D-A044D49A2D63CA12
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500190 (2026-07-16)

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