Prestations De Maitrise D'oeuvre En Demolition, Rehabiltation Et Residentialisation

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
en raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la nécessité technique de réaliser l'exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique).
puisque le marché contient des prestations de Maitre d'oeuvre, il est utilisé la procédure de négociée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23-03
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. en raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la nécessité technique de réaliser l'exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique). puisque le marché contient des prestations de Maitre d'oeuvre, il est utilisé la procédure de négociée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331965
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr Les prestations font l'objet d'un financement propre et d'une potentielle subvention. les critères sont : Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous : Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrage 45 points Les critères sont identiques pour les 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.

en raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la nécessité technique de réaliser l'exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique).

puisque le marché contient des prestations de Maitre d'oeuvre, il est utilisé la procédure de négociée

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: pour les projets d'un cout travaux inférieur à 1 millions d'euros Ht
Numéro du lot: 1
Brève description: pour les projets d'un cout travaux inférieur à 1 million d'euros Ht
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: pour les projets d'un cout travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour les projets portant sur les projets d'un cout travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht

Intitulé du lot: accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions euro(s) Ht
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions d'euros Ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes et référencé au Conseil national de l'Ordre des architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chaque lot restreint le nombre de candidats admis à la phase offre.

qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points

pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrages 45 points

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

Les prestations font l'objet d'un financement propre et d'une potentielle subvention.

les critères sont :

Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :

Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points

Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrage 45 points

Les critères sont identiques pour les 3 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2023/S 106-331965 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588695
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-331965
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 188-588695 (2023-09-25)

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