La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
en raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la nécessité technique de réaliser l'exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique).
puisque le marché contient des prestations de Maitre d'oeuvre, il est utilisé la procédure de négociée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Avis de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Maitrise D'oeuvre En Demolition, Rehabiltation Et Residentialisation
23-03”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
en raison de la complexité et de l'ampleur de l'opération, la nécessité technique de réaliser l'exécution uniforme et coordonnée des prestations, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique).
puisque le marché contient des prestations de Maitre d'oeuvre, il est utilisé la procédure de négociée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pour les projets d'un cout travaux inférieur à 1 millions d'euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: pour les projets d'un cout travaux inférieur à 1 million d'euros Ht
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chaque lot restreint le nombre de candidats admis à la phase offre.
qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Chaque lot restreint le nombre de candidats admis à la phase offre.
qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points
pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrages 45 points
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pour les projets d'un cout travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour les projets portant sur les projets d'un cout travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions d'euros Ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes et référencé au Conseil national de l'Ordre des architectes” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architectes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Les prestations font l'objet d'un financement propre et d'une potentielle subvention.
les critères sont :
Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires avec des précisions sur les difficultés rencontrées et solutions mises en place 55 points
Pertinence et diversité, des compétences et de l'expérience des moyens humains dans le secteur d'action des Maitres d'ouvrage 45 points
Les critères sont identiques pour les 3 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2023/S 106-331965 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
URL: https://www.lesresidences.fr/🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-331965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pour les projets d'un cout travaux inférieur à 1 millions d'euros Ht
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pour les projets d'un cout travaux supérieur à 2 millions d'euros Ht
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-cadre à subséquent en cas de travaux complexes ou travaux au-dessus de 2 millions euro(s) Ht”