Prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 sur la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées

Enedis

L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Nord Midi Pyrénées.
Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées: départements Aveyron, Lozère, Tarn, Tarn et Garonne et Lot.
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Brève description:

L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Nord Midi Pyrénées. Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées: départements Aveyron, Lozère, Tarn, Tarn et Garonne et Lot. Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: romina.dayon@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927827 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785437
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises. Le montant moyen par prestataire sera compris entre 1 722 000 euros et 3 588 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées: départements Aveyron, Lozère, Tarn, Tarn et Garonne et Lot.

Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

Valeur totale estimée: 7 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

Les prestations portent sur la maitrise d’oeuvre d'étude et de construction de réseaux.

Le rôle de ce marché est d'apporter de la maîtrise d'oeuvre à Enedis sur tous les sujets d'étude,de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d’exécution de l'accord cadre.

Les ressources MOED devront être basées dans les propres locaux du candidat

Valeur estimée hors TVA: 7 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises.

Le montant moyen par prestataire sera compris entre 1 722 000 euros et 3 588 000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AVEYRON - TARN - TARN ET GARONNE - LOT - LOZERE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

Capacité technique et professionnelle:

La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront :

- être non attributaires de marchés Etudes ou Travaux ou d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique, que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat ou toute autre partie prenante au présent marché. Lorsque le titulaire du marché est filiale d’un groupe de sociétés, les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les sociétés de ce groupe dont la maison-mère.Lorsque le titulaire du marché est membre d’un groupement d’entreprises, les dispositions qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres.

- posséder des compétences dans les domaines de l'Ingénierie et Infrastructure, des Voirie Réseau Distribution (VRD), des réseaux "Secs au cours des 3 dernières années

- disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

- disposer d'intervenants habilités, a minima, H0/B1V et disposer de l’Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) option « concepteur ».

-Signer une engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Compte tenu de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - BP 20336 33695 MERIGNAC CEDEX - Romina DAYON
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le nouveau portail achats d'Enedis PHA2, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fret rechercher la demande d'information AVIS 007103 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com .

L'accusé de réception du dossier de consultation est enregistré électroniquement via le Portail Achats. Un mode opératoire est à votre disposition dans l'espace collaboratif Fournisseurs.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785437 (2023-12-21)

Informations complémentaires (2024-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-16 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-037048
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-785437
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Suite à l'avis rectificatif 2024-006058 nous modifions aussi la date de limite de réception des offres du 22/01/2024 8h00 au 29/01/2024 08h00

Source: OJS 2024/S 014-037048 (2024-01-16)

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