Prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 sur la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Nord Midi Pyrénées.
Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées: départements Aveyron, Lozère, Tarn, Tarn et Garonne et Lot.
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis PFA de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - BP 20336 33695 MERIGNAC CEDEX - Romina DAYON”
Téléphone: +33 557927827📞
Courrier électronique: romina.dayon@enedis.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 sur la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées”
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le...”
Brève description
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Nord Midi Pyrénées.
Le marché concerne la réalisation de prestations de conduite opérationnelle totale d'un portefeuille d'affaires de construction et/ou de modification d'ouvrages de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées: départements Aveyron, Lozère, Tarn, Tarn et Garonne et Lot.
Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avais sera réparti auprès de plusieurs entreprises.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 175 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution 2024-2027 Direction Régionale Nord Midi Pyrénées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron - tarn - tarn et garonne - lot - lozere
Description du marché:
“Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et...”
Description du marché
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
Les prestations portent sur la maitrise d’oeuvre d'étude et de construction de réseaux.
Le rôle de ce marché est d'apporter de la maîtrise d'oeuvre à Enedis sur tous les sujets d'étude,de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d’exécution de l'accord cadre.
Les ressources MOED devront être basées dans les propres locaux du candidat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant moyen par prestataire sera compris entre 1 722 000 euros et 3 588 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit...”
Liste et brève description des critères de sélection
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront :
- être non attributaires de marchés Etudes ou Travaux ou d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique, que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat ou toute autre partie prenante au présent marché. Lorsque le titulaire du marché est filiale d’un groupe de sociétés, les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les sociétés de ce groupe dont la maison-mère.Lorsque le titulaire du marché est membre d’un groupement d’entreprises, les dispositions qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres.
- posséder des compétences dans les domaines de l'Ingénierie et Infrastructure, des Voirie Réseau Distribution (VRD), des réseaux "Secs au cours des 3 dernières années
- disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
- disposer d'intervenants habilités, a minima, H0/B1V et disposer de l’Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) option « concepteur ».
-Signer une engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le nouveau portail achats d'Enedis PHA2, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fret rechercher la demande d'information AVIS 007103 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com .
L'accusé de réception du dossier de consultation est enregistré électroniquement via le Portail Achats. Un mode opératoire est à votre disposition dans l'espace collaboratif Fournisseurs.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 248-785437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 175 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 520 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 175 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 520 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le...”
Texte
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le...”
Texte
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour une période de 12 mois et intègre une tranche conditionnelle de volume.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Texte
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant moyen par prestataire sera compris entre 1 722 000 euros et 3 588 000
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Informations complémentaires- Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Texte
Informations complémentaires- Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché options de durée et tranche conditionnelle comprises.
Le montant moyen par prestataire sera compris entre 1 932 000 euros et 4 025 000 euros hors tranche conditionnelle - (tranche conditionnelle par prestataire comprise entre 353 000 euros et 735 000 euros).
“Suite à l'avis rectificatif 2024-006058 nous modifions aussi la date de limite de réception des offres du 22/01/2024 8h00 au 29/01/2024 08h00”
Source: OJS 2024/S 014-037048 (2024-01-16)