prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et des rames de tramway de la regie des transports metropolitains (6 Lots)
les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et des rames de tramway de la regie des...”
Titre
prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et des rames de tramway de la regie des transports metropolitains (6 Lots)
Affaire noEM/CH/23/078
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Produits/services: Services d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code....”
Brève description
les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de climatisation des autobus et autocars de la RTM : territoire d'aix-en-provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Unités de climatisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garage d'aix en Provence situé 6 rue Ernest Prados 13090 Aix en Provence
Description du marché:
“le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 800 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 800 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) et de 900 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an
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Critère de qualité (nom):
“La Valeur Technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Les Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 1 est compris entre 350 000 euros HT et 600 000 euros HT sur la durée initiale du contrat de deux ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de climatisation des autobus et autocars de la RTM : territoire Est Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“garage Gémenos (304 rue du dirigeable 13400 Aubagne) et garage La Ciotat (390 avenue du mistral 13600 La Ciotat)”
Description du marché:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 300 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 300 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) et de 1 200 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an
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Critère de coût (nom):
“Les prix des prestations, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis” Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 2 est compris entre 500 000 euros HT et 800 000 euros HT sur la durée initiale du contrat de deux ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de climatisation des autobus et autocars de la RTM : territoire Marseille Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“garage de Saint Pierre (rue Saint Pierre 13005 Marseille) et garage Capelette (2-8 rue Raoul Ponchon 13010 Marseille)”
Description du marché:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 500 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 500 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) et de 2 700 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 3 est compris entre 1 000 000 euros HT et 1 700 000 euros HT sur la durée initiale du contrat de deux ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de climatisation des autobus et autocars de la RTM : territoire Marseille Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“garage La Rose (3 rue Paul Langevin 13013 Marseille) et garage Arenc (rue de sévigné 13002 Marseille)”
Description du marché:
“le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 600 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 5 600 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) et de 2 800 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 4 est compris entre 1 100 000 euros HT et 1 800 000 euros HT sur la durée initiale du contrat de deux ans”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de climatisation des autobus et autocars de la RTM : territoire Ouest Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“garage Châteauneuf Les Martigues (avenue de la moutte Zac La Valampe 13220), garage Châteaurenard (11 avenue de la Chaffine 13160) et garage Martigues (19...”
Site principal ou lieu d'exécution
garage Châteauneuf Les Martigues (avenue de la moutte Zac La Valampe 13220), garage Châteaurenard (11 avenue de la Chaffine 13160) et garage Martigues (19 rue Louis Lepine 13500)
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Description du marché:
“le lot 5 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 500 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 5 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 500 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) et de 1 800 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 5 est compris entre 700 000 euros HT et 1 200 000 euros HT sur la durée initiale du contrat de deux ans”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de climatisation des rames de tramway de la RTM : Marseille et Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“tramway Marseille Saint-Pierre (rue Saint pierre 13005 Marseille) et Tramway Aubagne (980 D8n 13400 Aubagne)”
Description du marché:
“le lot 6 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le lot 6 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 3 000 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) et de 1 500 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an
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Informations complémentaires:
“le montant estimé du lot 6 est compris entre 600 000 euros HT et 1 000 000 euros HT sur la durée initiale du contrat de deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des accords-cadres. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (article R2143-12 du Code)
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes sont détaillées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les besoins subsistes, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants :- le règlement de la...”
a/ Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac), comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Cahier des Clauses Particulières (Ccp).B/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiersqui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.c/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.d/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.e/ Pour attribuer chaque accord-cadre (lot par lot) au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à Soumissionner (Is).2/ La Valeur technique (34%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère 1 (70%) : Qualité de l'organisation proposée pour les prestations de maintenance préventive et curative des installations de climatisation (analysée auvu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique) ;- sous-Critère 2 (30%) : Pertinence des livrables fournis pour évaluer la qualité et la performance des prestations de maintenance préventive et curative des installations de climatisation (analysée au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique).pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". f/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix- baret CS 80001 Marseille cedex 6”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Source: OJS 2023/S 173-544709 (2023-09-05)