prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var (4 lots)

Conseil départemental du Var

l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Prestations concernées :- prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var ( Lot 1)- fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marques Noremat, Rouseau, Sma/Faucheux pour les tracteurs du Département (Lots 2, 3 et 4)l'inventaire des matériels par lot dont le département à la charge figure en pièce jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du règlement de la consultation (Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché
2023-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: Ac23dim011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-05-04 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708657
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) HtPériode(S) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var

Valeur estimée hors TVA: 224 061 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans

Description des options:

clauses de réexamen: L'Accord-Cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour le lot 1: marché similaire possible

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Noremat pour les tracteurs du Département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Noremat pour les tracteurs du Département du Var

Valeur estimée hors TVA: 204 946 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Rousseau pour les tracteurs du Département du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Rousseau pour les tracteurs du Département du Var

Valeur estimée hors TVA: 202 207 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Sma / Faucheux pour les tracteurs du Département du Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Sma / Faucheux pour les tracteurs du Département du Var

Valeur estimée hors TVA: 67 526 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 50 000 euro(s) HtPériode(S) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

avance : pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Pour les lots 2 à 4 : avance sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.Les critères jugement sont détaillés à l'article X.2 du Rc.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat par lot.Pour le Lot 1 : noté sur 30 pointssous-critère 1 - moyens d'intervention opérationnels et mobiles dont dispose le candidat - noté sur 10 points.Sous-critère 2 - organisation et moyens mis en oeuvre pour le suivi administratif des interventions - noté sur 10 points.Sous-critère 3 - ressources documentaires et techniques, outils diagnostics du candidat, circuit de commande des pièces détachées - noté sur 10 points.Pour les lots 2, 3 et 4 : noté sur 20 pointssous-critère 1 - délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 5 points.Sous-critère 2 - capacité du soumissionnaire à fournir l'intégralité de(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées - noté sur 15 points.Critère valeur Environnementale : noté sur 5 points (pour tous les lots)plus-value environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre - noté sur 5 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayantété destinataires du dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 225-708657 (2023-11-17)

Informations complémentaires (2023-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716917
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-708657
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2023/S 228-716917 (2023-11-22)

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