prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var (4 lots)
l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Prestations concernées :- prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var ( Lot 1)- fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marques Noremat, Rouseau, Sma/Faucheux pour les tracteurs du Département (Lots 2, 3 et 4)l'inventaire des matériels par lot dont le département à la charge figure en pièce jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du règlement de la consultation (Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var (4...”
Titre
prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var (4 lots)
Ac23dim011
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Prestations concernées :- prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Prestations concernées :- prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var ( Lot 1)- fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marques Noremat, Rouseau, Sma/Faucheux pour les tracteurs du Département (Lots 2, 3 et 4)l'inventaire des matériels par lot dont le département à la charge figure en pièce jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Iii.1.4 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“prestation de maintenance des équipements portés toutes marques pour les tracteurs du Département du Var” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 061 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-04 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 04/05/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
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Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen: L'Accord-Cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen: L'Accord-Cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour le lot 1: marché similaire possible
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Informations complémentaires:
“l'Estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure...”
Informations complémentaires
l'Estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) HtPériode(S) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Noremat pour les tracteurs du Département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Noremat pour les tracteurs du Département du Var” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 946 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Rousseau pour les tracteurs du Département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Rousseau pour les tracteurs du Département du Var” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 207 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Sma / Faucheux pour les tracteurs du Département du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour équipements portés de marque Sma / Faucheux pour les tracteurs du Département du Var” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 526 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure...”
Informations complémentaires
l'Estimation est sur 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:1ère période (du 04/05/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure jusqu'au 31/03/2025): sans minimum-montant maximum: 50 000 euro(s) HtPériode(S) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles: sans minimum-montant maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
avance : pour le lot 1, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Pour les lots 2 à 4 : avance sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.Les critères jugement sont détaillés à l'article X.2 du Rc.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat par lot.Pour le Lot 1 : noté sur 30 pointssous-critère 1 - moyens d'intervention opérationnels et mobiles dont dispose le candidat - noté sur 10 points.Sous-critère 2 - organisation et moyens mis en oeuvre pour le suivi administratif des interventions - noté sur 10 points.Sous-critère 3 - ressources documentaires et techniques, outils diagnostics du candidat, circuit de commande des pièces détachées - noté sur 10 points.Pour les lots 2, 3 et 4 : noté sur 20 pointssous-critère 1 - délai de livraison et d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 5 points.Sous-critère 2 - capacité du soumissionnaire à fournir l'intégralité de(s) catalogue(s) nécessaire(s) au référencement des pièces détachées - noté sur 15 points.Critère valeur Environnementale : noté sur 5 points (pour tous les lots)plus-value environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre - noté sur 5 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayantété destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 225-708657 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-708657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”
Texte
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A...”
Texte
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 2 au règlement de consultation);
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Source: OJS 2023/S 228-716917 (2023-11-22)