prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office de Tourisme et des Congrès

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

prestations de maintenance des installations thermodynamiques dans les bâtiments de la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office du Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les Pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23f117_23f118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516580
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Lot no 1 : - montant minimum annuel : 60 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Lot no 2 : - montant minimum annuel : 90 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.).Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,- l'Office de tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins.La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Commune d'antibes Juan-Les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de maintenance des installations thermodynamiques à gestion standard
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de maintenance des installations thermodynamiques à gestion standard
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2024. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2027

Intitulé du lot: prestations de maintenance des installations thermodynamiques, GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et de chauffage à gestion complexe
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de maintenance des installations thermodynamiques, GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et de chauffage à gestion complexe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des bâtiments de la Ville d'antibes-juan les Pins (71 sites), du Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins (5 sites) et de l'office de Tourisme et des Congrès (2 sites)

quelques bâtiments spécifiques de la Ville d'antibes-juan les Pins (4 sites) et du Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins (3 sites)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : pour le lot no 1 :-QUALIBAT 5232 - installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés-qualibat 5264 - maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carréstranche de classification QUALIBAT : Minimum Eff2 : 6 à 20 personneset QUALIFELEC pompes à chaleur :-PAC.MA : Maintenance des installations de Pompe à chaleur - classe 2 (de 4 à 8 exécutants) -Pac1 : Installations de Pompe à chaleur < 15kwth - classe 2 (de 4 à 8 exécutants)-pac2 : Installations de Pompe à chaleur > 15kwth - classe 2 (de 4 à 8 exécutants)pour le lot no 2 :-QUALIBAT 5232 - installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés-qualibat 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 mètres carrés-qualibat 5264 - maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 mètres carrés-qualibat 5333 - maintenance des réseaux aérauliquestranche de classification QUALIBAT : Minimum Eff2 : 6 à 20 personnes-et QUALIFELEC pompes à chaleur :-PAC.MA : Maintenance des installations de Pompe à chaleur - classe 2 (de 4 à 8 exécutants) -Pac1 : Installations de Pompe à chaleur < 15kwth - classe 2 (de 4 à 8 exécutants)-pac2 : Installations de Pompe à chaleur > 15kwth - classe 2 (de 4 à 8 exécutants)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Code postal: 06602
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme et des Congrès d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 60 Chemin des Sables
Code postal: 06600
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-antibes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.antibes-juanlespins.com/ccas 🌏
Courrier électronique: accueil@antibesjuanlespins.com 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-516580 (2023-08-21)

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