Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Centre Hospitalier d’Avignon
Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.
Date limiteDeadline 2026-10-12
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire assis professionnalisé
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire allongé non médicalisé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de produits de santé
Description du marché: Transport de produits de santé pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'organes
Description du marché: Transport d'organes pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport d'accueil de jour
Description du marché: Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de PSL + prélèvements biologiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de poches de chimiothérapie et médicaments
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport de fœtus et de l’anatomopathologie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport sanitaire bariatrique
Description du marché: Transport sanitaire bariatrique pour tous les établissements
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d’Avignon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-public.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619276 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro de référence:
26G005
Brève description:
Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.
Afficher plus
Produits/services: Services de santé 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Transport sanitaire assis professionnalisé
Description du marché:
Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier du Pays d’Apt
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale.
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Transport sanitaire allongé non médicalisé
Description du marché:
Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier du Pays d’Apt
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Description du marché: Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Description du marché: Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Transport de produits de santé
Description du marché: Transport de produits de santé pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Transport d'organes
Description du marché: Transport d'organes pour le Centre Hospitalier d’Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Description du marché:
Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Description du marché:
Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 600 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Transport d'accueil de jour
Description du marché: Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 300 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10
Titre: Transport de PSL + prélèvements biologiques
Description du marché:
Transport de PSL + prélèvements biologiques pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 1 000 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 11
Titre: Transport de poches de chimiothérapie et médicaments
Description du marché:
Transport de poches de chimiothérapie et médicaments pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 12
Titre: Transport de fœtus et de l’anatomopathologie
Description du marché:
Transport de fœtus et de l’anatomopathologie pour le Centre Hospitalier de Carpentras
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 13
Titre: Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé
Description du marché:
Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 14
Description du marché: Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 200 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 15
Description du marché:
Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Gordes
Informations complémentaires:
Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 190 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot 16
Titre: Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00
Description du marché:
Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 400 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot 17
Titre: Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00
Description du marché:
Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot 18
Titre: Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00
Description du marché:
Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot 19
Titre: Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00
Description du marché:
Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 20
Description du marché:
Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 70 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 21
Description du marché:
Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 750 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 22
Description du marché: Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 48 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 23
Description du marché: Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 544 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 24
Description du marché:
Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Sault
Informations complémentaires:
Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 200 000 euros TTC sur la durée totale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 25
Titre: Transport sanitaire bariatrique
Description du marché: Transport sanitaire bariatrique pour tous les établissements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques.
Le Centre hospitalier d'Avignon, établissement support du GHT de Vaucluse, agit au nom et pour le compte des établissements bénéficiaires identifiés dans les documents de la consultation. Le marché est exécuté sur les différents sites des établissements concernés.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d’Avignon
Numéro d'enregistrement national:
26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-public.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 à 14h00.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619276 (2026-09-04)
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