PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE

CHU Rouen Normandie

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• CHU Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de salles pour le ght rouen cœur de seine
Numéro de référence: Consultation n°2026-183
Brève description: PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Catégorie 1
Titre: Location de salles inférieure à 200 personnes
Description du marché: Location de salles inférieure à 200 personnes
Informations complémentaires:

Le GHT Rouen Cœur de Seine se réserve la possibilité d’organiser des visites préalables des salles proposées, notamment afin de vérifier leur adéquation aux contraintes techniques et organisationnelles des événements. Ces visites pourront être demandées par le service communication et devront être organisées dans des délais compatibles avec les besoins exprimés. La durée du SAD court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre (4) ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R2162-40 du Code de la commande publique. En cas de fin anticipée du système, cette décision sera notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques conclus. La décision de mettre fin au SAD n'ouvre aucun droit à compensation financière pour les candidats admis à y participer.

Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Catégorie 2
Titre: Location de salles supérieure à 200 personnes
Description du marché: Location de salles supérieure à 200 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 1 Rue de Germont
Code postal: 76000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 Rue de Germont
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668061 (2026-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (14)

Services de location ou de vente d'immeubles (4)

Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel (1)