prestations de gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles

UNIHA GCS

la consultation a pour objet la gestion, pour le compte des établissements bénéficiaires du marché, des frais médicaux résultant des blessures en service, des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• UNIHA GCS

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: M2963
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Téléphone: +33 683306265 📞
Fax: +33 481070159 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570847
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le point de départ de la durée du marché est le 1er janvier 2024 ou la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf Annexe 1 CCATP : Liste des établissements adhérents au groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est à bons de commande pour les membres du groupement de commande (hors centrale d'achat) L'Accord-Cadre est à marchés subséquents pour les adhérents de la centrale d'achat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: chu nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Nom du pouvoir adjudicateur: cf annexe 1 au CCATP Liste des établissements adhérents au groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: fournisseurs.Uniha.Org
Adresse postale: cf annexe 1 au CCATP Liste des établissements adhérents au groupement de commandes
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cf annexe 2 au CCATP Liste des adhérents à la centrale d''achat
Adresse postale: cf annexe 2 au CCATP Liste des adhérents à la centrale d''achat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Courrier électronique: centraleachat@uniha.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-570847 (2023-09-19)

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