prestations de gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles

Avis de marché (2023-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: uniha GCS
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 683306265 📞
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Fax: +33 481070159 📠
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.uniha.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cf annexe 1 au CCATP Liste des établissements adhérents au groupement de commandes”
Numéro d'enregistrement national: fournisseurs.Uniha.Org
Adresse postale:
“cf annexe 1 au CCATP Liste des établissements adhérents au groupement de commandes”
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: centraleachat@uniha.org 📧
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cf annexe 2 au CCATP Liste des adhérents à la centrale d''achat
Adresse postale: cf annexe 2 au CCATP Liste des adhérents à la centrale d''achat

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383769&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles M2963”
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la gestion, pour le compte des établissements bénéficiaires du marché, des frais médicaux résultant des blessures en service,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf Annexe 1 CCATP : Liste des établissements adhérents au groupement de commandes”
Description du marché:
“prestations de gestion pour compte du tiers payant dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande pour les membres du groupement de commande (hors centrale d'achat) L'Accord-Cadre est à marchés subséquents pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu nantes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le point de départ de la durée du marché est le 1er janvier 2024 ou la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2024”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 183-570847 (2023-09-19)