l'Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s'agit des cotisations dues par les adhérents à l'institution Ordinale. Dans ce cadre, L'Ordre National des Infirmiers souhaite lancer une mise en concurrence dont l'objectif est de trouver un prestataire qui assurera le recouvrement amiable et/ou judiciaire de ces cotisations, après relances effectuées en interne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)
2023-003”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“l'Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s'agit des cotisations dues par les adhérents...”
Brève description
l'Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s'agit des cotisations dues par les adhérents à l'institution Ordinale. Dans ce cadre, L'Ordre National des Infirmiers souhaite lancer une mise en concurrence dont l'objectif est de trouver un prestataire qui assurera le recouvrement amiable et/ou judiciaire de ces cotisations, après relances effectuées en interne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s'agit des cotisations dues par les adhérents...”
Description du marché
l'Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s'agit des cotisations dues par les adhérents à l'institution Ordinale. Dans ce cadre, L'Ordre National des Infirmiers souhaite lancer une mise en concurrence dont l'objectif est de trouver un prestataire qui assurera le recouvrement amiable et/ou judiciaire de ces cotisations, après relances effectuées en interne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'opérateur doit être titulaire d'un compte exclusivement réservé à la réception des fonds encaissés pour le compte des Clients créanciers, dans l'un des établissement de crédit visé à l'article L.511-9 du code monétaire et financier, ou l'une des institutions ou l'un des établissements visés à l'article L.518-1 du même code.De même, l'opérateur doit avoir effectué auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il a le siège de ces activités, la déclaration prévue à l'article 2 al.2 du décret no96-1112 du 18 décembre 1996 portant règlementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable ou judiciaire des créances pour le compte d'autrui
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opérateur doit être titulaire d'un compte exclusivement réservé à la réception des fonds encaissés pour le compte des Clients créanciers, dans l'un des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Opérateur doit être titulaire d'un compte exclusivement réservé à la réception des fonds encaissés pour le compte des Clients créanciers, dans l'un des établissement de crédit visé à l'article L.511-9 du code monétaire et financier, ou l'une des institutions ou l'un des établissements visés à l'article L.518-1 du même code. De même, l'opérateur doit avoir effectué auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il a le siège de ces activités, la déclaration prévue à l'article 2 al.2 du décret no96- 1112 du 18 décembre 1996 portant règlementation de l'activité des personnes procédant au recouvrement amiable ou judiciaire des créances pour le compte d'autrui
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-646675 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-646675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée hors Tva : 3 520 000,00 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée hors Tva : 2 000 000 euro(s)
Source: OJS 2023/S 210-662446 (2023-10-27)