prestations de gestion de chèques permis de conduire

Région Ile de France

prestations de gestion de chèques permis de conduire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2300678
Brève description: prestations de gestion de chèques permis de conduire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region ile de france
Adresse postale: 2 rue Simone Veil,
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine,
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.leclerc@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847728&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847728&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474663
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :chapitre 932 " Enseignement, Formation professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 255 " Rémunération des stagiaires ", programme HP 255-009 " rémunération des stagiaires et frais annexes ", action 12500901 " Rémunération des stagiaires et mesures d'accompagnement "Chapitre 932 " Enseignement, Formation professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 201 " Services communs ", programme HP 201-001 " Mesures transversales ", action 12000101 " Frais de gestion et publicité des marchés ", , du budget 2023. Du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 126 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an , soit une durée maximale de 4 ans
Description des options: le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire passé à prix unitaires figurant aux annexes financières du marché (Bpu) du marché. Le marché est passé pour un volume maximum annuel de 60 000 chèques permis de conduire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847728&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-474663 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012330
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474663
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57017
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 006-012330 (2024-01-04)
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