Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de gestion de chèques permis de conduire
2300678
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: prestations de gestion de chèques permis de conduire
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 126 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: prestations de gestion de chèques permis de conduire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 126 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an , soit une durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 1 an , soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire passé à prix unitaires figurant aux annexes financières du marché (Bpu) du marché. Le marché est passé pour un volume maximum annuel de 60 000 chèques permis de conduire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
18:00 📅
“les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission...”
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :chapitre 932 " Enseignement, Formation professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 255 " Rémunération des stagiaires ", programme HP 255-009 " rémunération des stagiaires et frais annexes ", action 12500901 " Rémunération des stagiaires et mesures d'accompagnement "Chapitre 932 " Enseignement, Formation professionnelle et Apprentissage ", code fonctionnel 201 " Services communs ", programme HP 201-001 " Mesures transversales ", action 12000101 " Frais de gestion et publicité des marchés ", , du budget 2023. Du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 149-474663 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 195 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474663
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de gestion de chèques permis de conduire
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57017
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 006-012330 (2024-01-04)