prestations de gardiennage et surveillance des sites des Caisses Primaires d'assurance Maladie (Cpam) d'ile-de-france

cpam paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• cpam paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-09-27	Informations complémentaires
2023-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23-004
Brève description:

prestations de gardiennage et surveillance des sites des Caisses Primaires d'assurance Maladie (Cpam) d'ile-de-france

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam paris
Adresse postale: 21 rue georges auric
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entrprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: smrf.cpam-paris@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 0153387281 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314279&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383418
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

montant estimé reconductions comprises de ce lot : 4 495 267 euro(s) HT basé sur les consommations de 2021. Lot de l'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 6 500 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 322 751 EUR 💰
Informations sur les lots:

en vertu de l'article L2113-10 du CCP, une même société et/ou groupement ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Par conséquent, les candidats devront indiquer dans leur offre leurs préférences s'il s'avère qu'ils sont les mieux classés sur plusieurs lots

Intitulé du lot: ile de france Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

gardiennage et surveillance des sites de la cpam du Val-D'Oise et de la cpam des yvelines

Valeur estimée hors TVA: 4 495 267 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ile de france Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

gardiennage et surveillance des sites de la cpam de paris et de la cpam des hauts-de-seine

Valeur estimée hors TVA: 6 086 283 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 6 086 283 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Intitulé du lot: ile de france Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

gardiennage et surveillance des sites de la cpam du val-de-marne et de la cpam de seine-saint-denis

Valeur estimée hors TVA: 4 853 313 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 4 853 313 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Intitulé du lot: ile de france Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

gardiennage et surveillance des sites de la cpam de L'Essonne et de la cpam de seine-et-marne

Valeur estimée hors TVA: 1 887 889 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 1 887 889 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile de France

ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

dc1 ou équivalent, Dc2 ou équivalent Chiffres d'affaires minimum exigé: LOT 1: 3 000 000 euro(s), LOT 2: 4 000 000 euro(s), LOT 3: 3 000 000 euro(s), LOT 4: 2 000 000 euro(s)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

autorisation d'exercer une activité de sécurité privé délivrée par le Conseil National des activités privées de sécurité,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de seine et marne
Adresse postale: rue des meuniers
Commune postale: Rubelles
Code postal: 77950
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam des yvelines
Adresse postale: 92, avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de L''Essonne
Adresse postale: 2, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Evry
Code postal: 91039
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam des hauts-de-seine
Adresse postale: 26 Boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92026
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de seine-saint-denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93014
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du val de marne
Adresse postale: 93/95, avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du val D''Oise
Adresse postale: immeuble les MARJOBERTS, 2 rue des Chauffours
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95017
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Sandrine GAULTIER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entrprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-melun@assurance-maladie.fr 📧
: achats.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
: marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr 📧
: achats.cpam-hauts-de-seine@assurance-maladie.fr 📧
: achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr 📧
: achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr 📧
: achats951@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

le présent projet marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable trois fois à compter du 1er janvier 2024 par tacite reconduction dans la limite de 4 (quatre) ans à . Chaque CPAM adhérera à échéance de son ou ses contrats en cours. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Des visites communes sont organisées par les CPAM selon le calendrier fixés en annexe 5 du règlement de la consultation. Variantes non autorisées. Un groupement de commandes dont la CPAM de Paris est coordonnateur a été constituée entre les différentes CPAM d'ile de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière de marchés publics : - avant la signature du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de paris
Source: OJS 2023/S 121-383418 (2023-06-22)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591204
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383418
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591204 (2023-09-27)

Informations complémentaires (2023-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614836
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-614836 (2023-10-06)

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