Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam du val D''Oise
Adresse postale: immeuble les MARJOBERTS, 2 rue des Chauffours
Commune postale: Cergy Pontoise
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et surveillance des sites des Caisses Primaires d'assurance Maladie (Cpam) d'ile-de-france
23-004”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage et surveillance des sites des Caisses Primaires d'assurance Maladie (Cpam) d'ile-de-france”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 322 751 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en vertu de l'article L2113-10 du CCP, une même société et/ou groupement ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Par conséquent, les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en vertu de l'article L2113-10 du CCP, une même société et/ou groupement ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots. Par conséquent, les candidats devront indiquer dans leur offre leurs préférences s'il s'avère qu'ils sont les mieux classés sur plusieurs lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de france Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“gardiennage et surveillance des sites de la cpam du Val-D'Oise et de la cpam des yvelines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 495 267 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant estimé reconductions comprises de ce lot : 4 495 267 euro(s) HT basé sur les consommations de 2021. Lot de l'accord-cadre sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
montant estimé reconductions comprises de ce lot : 4 495 267 euro(s) HT basé sur les consommations de 2021. Lot de l'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 6 500 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de france Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“gardiennage et surveillance des sites de la cpam de paris et de la cpam des hauts-de-seine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 086 283 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 6 086 283 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 6 086 283 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de france Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“gardiennage et surveillance des sites de la cpam du val-de-marne et de la cpam de seine-saint-denis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 853 313 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 4 853 313 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 4 853 313 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de france Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“gardiennage et surveillance des sites de la cpam de L'Essonne et de la cpam de seine-et-marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 887 889 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 1 887 889 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
montant estimé sur la durée du marché, reconductions comprises: 1 887 889 euro(s) (H.T.). Ce lot de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dc1 ou équivalent, Dc2 ou équivalent Chiffres d'affaires minimum exigé: LOT 1: 3 000 000 euro(s), LOT 2: 4 000 000 euro(s), LOT 3: 3 000 000 euro(s), LOT 4:...”
Liste et brève description des règles et critères
dc1 ou équivalent, Dc2 ou équivalent Chiffres d'affaires minimum exigé: LOT 1: 3 000 000 euro(s), LOT 2: 4 000 000 euro(s), LOT 3: 3 000 000 euro(s), LOT 4: 2 000 000 euro(s)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation d'exercer une activité de sécurité privé délivrée par le Conseil National des activités privées de sécurité,”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent projet marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et à bons de commande pour les...”
le présent projet marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable trois fois à compter du 1er janvier 2024 par tacite reconduction dans la limite de 4 (quatre) ans à . Chaque CPAM adhérera à échéance de son ou ses contrats en cours. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Des visites communes sont organisées par les CPAM selon le calendrier fixés en annexe 5 du règlement de la consultation. Variantes non autorisées. Un groupement de commandes dont la CPAM de Paris est coordonnateur a été constituée entre les différentes CPAM d'ile de France
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière de marchés publics : - avant la signature du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 121-383418 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-383418
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 189-591204 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 196-614836 (2023-10-06)