Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance des locaux pour l'insa Rouen Normandie
2023-33”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des différents sites de l'insa Rouen Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: insa Rouen Normandie
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des différents sites de l'insa Rouen Normandie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa...”
Description des renouvellements
le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du marché, une nouvelle consultation sera publiée sur le même objet
Informations complémentaires
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-717315 (2023-11-22)