Prestations de fourniture, mise en service de machines-outils neuves, de maintien en condition opérationnelle, de mise à hauteur, de déplacement des machines-outils de DGA Techniques Navales et DGA EV
Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
• Prestations annuelles récurrentes : réalisation d’expertises techniques sur site, gestion des faits techniques et réalisation de la maintenance préventive de chaque machine-outil. Ces prestations sont découpées par zone géographique :
-Pour DGA TN (Techniques Navales) : zone Toulon (site du Mourillon, site de Tourris, site du Canier et du Sesda à St Mandrier, site de Castillon et site de Jean Cap Ferrat) ;
-Pour DGA EV (Essais en Vol) : site d’Istres
-Pour DGA EV (Essais en Vol) : site de Cazaux.
• Prestations de maintenance corrective des machines-outils pour DGA TN et DGA EV (Marchés subséquents si cela dépasse le montant des 4000 € HT),
• Mises à Hauteur Ordinaire (MHO), mises à hauteur exceptionnelle (MHE) et règlementaire (MHR) des machines-outils (Marchés subséquents) pour DGA TN et DGA EV,
• Prestations de fourniture, installation et mise en service de machines-outils neuves (Marchés subséquents pour DGA TN) ;
• Prestation de pompage des liquides polluants avec gestion des déchets pour DGA EV Cazaux (fréquence tous les 3 ans),
• Forfait de déplacement et raccordement de machines-outils de catégorie simple pour DGA-TN,
• Forfait de déplacement et raccordement de machines-outils de catégorie complexe pour DGA-TN.
L’ensemble du parc représente un volume total de 129 machines-outils réparties sur les différents sites (46 à DGA TN, 20 à DGA EV Cazaux et 63 à DGA EV Istres).
La disponibilité de ce parc de machines-outils est prépondérante dans le cadre de la préparation des essais des centres techniques.
Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre
comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-07-26
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Avis de marché
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