prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure donnera lieu à une négociation. Celle-Ci se fera avec tous les candidats recevables. L'Invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur Aws, dans sa " fiche entreprise ".Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des...”
Titre
prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2023/2025, au sein de des établissements pénitentiaires de Grasse et de Salon
2023-622
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.La procédure donnera lieu à une négociation. Celle-Ci se fera avec tous les candidats recevables. L'Invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur Aws, dans sa " fiche entreprise ".Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 70 000 euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 675 000 Euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration d'activité délivrée par la Dreets (ex Direccte) dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source?:?Article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre?: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme.?à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.-certification Qualité conforme à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation. Cette disposition s'applique à l'ensemble des co-traitants. Les éventuels sous-traitants n'ont pas à fournir de preuve de conformité à cette réglementation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1/ Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du cadre de mémoire technique (70 %)? 70 % valeur technique de l'offre basée sur plusieurs appréciations :Le candidat doit pouvoir transposer l'ensemble des engagements, des actions et des moyens qu'il mobilisera lors de l'exécution du marché pour garantir la qualité des actions de formation en y apportant des éléments qui le distingueraient de ces concurrents. Le candidat est encouragé à proposer des méthodes pédagogiques innovantes et adaptées pour mener ces différentes prestations de formation.Seront notés les éléments suivants:sous-critèrespoints1. Qualité de l'organisation pédagogique402. Qualité des liens aux partenaires103. Qualité des moyens humains et des outils proposés2070/100échelle de notation : ÉvaluationProposition de très bonne qualité 5proposition de bonne qualité 4proposition de qualité moyenne 3proposition de qualité insuffisante 2proposition peu travaillée/très insuffisante 1les sous-critères de la valeur technique feront l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite notée sur 5 selon la grille de notation ci-dessus. La note finale attribuée au critère de sélection sera constituée de la somme pondérée des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d'appréciation.? 30% - prix des prestationsle prix de l'offre sera noté sur la base du DQE du candidat par application de la formule suivante : Note = (Prix du candidat moins disant / prix du candidat examiné) *30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales