prestations de formations pour les agents municipaux et du ccas
Commune de Sainte-Maxime
il s'agit de prestations de formations pour les employés municipaux et ceux du CCAS, obligatoires et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité au travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-24 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317175
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec maximum de 7 000eur HT /An
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: psc 1 et PSE 1
Numéro du lot: 1
Brève description: psc 1 et PSE 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 2
Brève description: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 5 000eur HT /An
Intitulé du lot: habilitation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: habilitation électrique
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 12 500eur HT /An
Intitulé du lot: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Numéro du lot: 4
Brève description: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 11 000eur HT /An
Intitulé du lot: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 27 000eur HT /An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les candidats doivent présenter un Agrément d'organisme de formation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critères cf RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique(Sous-critères cf RC)
Performance environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: 10 boulevard Aristide Briand Espace Jean Verdier
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494794243 📞
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-317175 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Brève description:
il s'agit de prestations de formations pour les employés municipaux et ceux du CCAS, obligatoires et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité au travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317175
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec maximum de 7 000eur HT /An
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: psc 1 et PSE 1
Numéro du lot: 1
Brève description: psc 1 et PSE 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 7 000eur HT /An
Intitulé du lot: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 2
Brève description: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 5 000eur HT /An
Intitulé du lot: habilitation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: habilitation électrique
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 12 500eur HT /An
Intitulé du lot: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Numéro du lot: 4
Brève description: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 11 000eur HT /An
Intitulé du lot: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 27 000eur HT /An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les candidats doivent présenter un Agrément d'organisme de formation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critères cf RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique(Sous-critères cf RC)
Performance environnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: 10 boulevard Aristide Briand Espace Jean Verdier
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494794243 📞
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Monnaie : euros
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-317175 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de formations pour les agents municipaux et du ccas
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009990
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317175
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances environnementales
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: adpcv protection civile
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: bruno macullo - fAST
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: mblp securite
Commune postale: Vidauban
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
9
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 005-009990 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de formations pour les agents municipaux et du ccas
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009990
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317175
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
les montants estimatifs annuels des DQE proposés par les candidats étaient les suivants :
Lot no1 : 3 979,74 euros HT ;
Lot no2 : 3 691,00 euros HT ;
Lot no3 : 7 722,00 euros HT ;
Lot no4 : 9 135,00 euros HT ;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances environnementales
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: adpcv protection civile
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: bruno macullo - fAST
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: mblp securite
Commune postale: Vidauban
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
9
1
Référence
Informations complémentaires
les montants estimatifs annuels des DQE proposés par les candidats étaient les suivants :
Lot no1 : 3 979,74 euros HT ;
Lot no2 : 3 691,00 euros HT ;
Lot no3 : 7 722,00 euros HT ;
Lot no4 : 9 135,00 euros HT ;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕