prestations de formations pour les agents municipaux et du ccas

Avis de marché (2023-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270 📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: 10 boulevard Aristide Briand Espace Jean Verdier
Commune postale: Sainte Maxime
Téléphone: +33 494794243 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
URL: https://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations pour les agents municipaux et du ccas
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de formations pour les employés municipaux et ceux du CCAS, obligatoires et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité au travail”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: psc 1 et PSE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: psc 1 et PSE 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critères cf RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 7 000eur HT /An

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique(Sous-critères cf RC)
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 5 000eur HT /An

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: habilitation électrique
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 12 500eur HT /An

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 11 000eur HT /An

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec maximum de 27 000eur HT /An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: les candidats doivent présenter un Agrément d'organisme de formation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-317175 (2023-05-24)